FAQ Créer une école

Ce projet vous inspire mais vous habitez à l’autre bout du pays ? 3 solutions s’offrent à vous : déménager en Aveyron, trouver une école démocratique dans votre coin ou bien créer l’école de vos rêves ! Cette FAQ est là pour vous aider si vous choisissez cette troisième option. Elle vise à répondre aux questions qui reviennent le plus souvent et va s’étoffer petit à petit. N’hésitez pas à la consulter régulièrement 😉

  • On a le droit de créer une école ? C’est pas réservé à l’Éducation Nationale ?

Oui, on a le droit 🙂 Il existe 3 types d’écoles en France : les écoles publiques (de l’Éducation Nationale), les écoles privées sous contrat avec l’EN et les écoles privées hors-contrat. Les écoles sous contrat sont aidées financièrement par l’État qui contrôle ce qu’il s’y passe. Il n’est pas possible d’être sous contrat avant au moins cinq ans d’ancienneté de l’école. Chaque nouvelle école est donc hors-contrat. Ce sont des écoles indépendantes : le programme, la pédagogie et le personnel sont librement choisis. Revers de la médaille : elles ne reçoivent pas d’argent de l’État et doivent se financer par elles-mêmes.

  • Où trouver des informations ?

Sur le site Créer son école vous trouverez beaucoup d’informations sur la législation, les formalités académiques, les formalités liées aux locaux, les grandes étapes, les formes juridiques possibles (association, société…), etc. Vous pouvez également y consulter et déposer gratuitement des petites annonces. Sur Facebook, vous pouvez rejoindre le groupe « Créateurs d’écoles innovantes » (qui ne concerne pas que les écoles démocratiques) ou « EUDEC France », sur lesquels sont partagés de nombreuses informations.

  • Comment créer une association ?

Deux personnes (minimum) sont requises pour créer une association.  Les fondateurs se réunissent dans une Assemblée Générale constitutive. Lors de cette AG, il s’agit de présenter le projet de constitution de l’association, adopter la proposition de statuts (à bien rédiger à l’avance) et désigner les représentants légaux. Ensuite, les statuts signés sont envoyés à la Préfecture (ou sous-Préfecture) avec les formulaires Cerfa de déclaration de création d’association et de déclaration des représentants légaux, ainsi que le procès-verbal de l’AG. La Préfecture vous enverra un récépissé à conserver pour vos futures démarches. Votre création sera publiée au Journal Officiel si vous avez coché la case correspondante sur le Cerfa.

Bon à savoir : vous n’êtes absolument pas obligés d’avoir un Président et un Trésorier. Les représentants légaux peuvent être désignés comme vous le souhaitez : « petit oiseau » si ça vous chante. Également, concernant les statuts : les seules précisions obligatoires sont le nom, l’objet et le siège social (qui peut n’être qu’une commune sans adresse précise, c’est l’adresse de gestion demandée sur le Cerfa qui doit être complète).

  • Dans le cas d’une association, peut-on recevoir des dons déductibles des impôts ?

Le Code général des impôts ouvre le droit à une association reconnue d’intérêt général de délivrer des reçus de dons qui permettent au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt pour don d’un montant en principe égal à 66 % de la somme versée dans la limite de 20 % du revenu imposable. Pour bénéficier de la réduction d’impôt attachée aux dons, les contribuables doivent pouvoir justifier d’un reçu fiscal délivré par l’organisme bénéficiaire du versement. Pour être sûr de pouvoir émettre ce reçu fiscal, le mieux est de demander un rescrit fiscal au Trésor Public, qui vous dira si oui ou non votre association est d’intérêt général, essentiellement en fonction de vos statuts. Si oui, vous pourrez émettre des reçus fiscaux.

Attention : les dons reçus ne doivent pas émaner de personnes qui reçoivent un service de la part de l’association. Par exemple, dans le cas d’une école, les parents, qui reçoivent le service d’éducation pour leurs enfants (le versement, qu’il s’agisse d’un don ou d’une cotisation, doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte).

Plus d’infos sur les conditions, je les recopie de ce site :

La reconnaissance d’intérêt général d’une association est soumise à la réunion de plusieurs conditions :

  • le but de l’association ne doit pas être lucratif ;
  • la gestion de l’association doit être désintéressée au sens de l’instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI 4 H-5-06) ;
  • l’association ne doit pas être limité à un cercle restreint de personnes.

Pour délivrer des reçus de dons, l’association doit en outre posséder un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.